L’effectivité de l’action de groupe en matière de discrimination : une question de temps et de méthode - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Gazette du Palais Year : 2021

L’effectivité de l’action de groupe en matière de discrimination : une question de temps et de méthode

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Sophie Sereno

Abstract

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, dite loi J21, a consacré l’action de groupe en matière de discrimination. Pleine de promesses, cette innovation procédurale a été perçue comme une révolution dans le paysage juridictionnel français pour lutter efficacement contre les discriminations collectives. Mais ce mécanisme présente des faiblesses mises en lumière par le jugement rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris. Cette première application judiciaire soulève des réserves et des interrogations. L’effectivité de l’action de groupe en matière de discrimination apparaît dès lors plus qu’incertaine. Mais ce n’est peut-être qu’une question de temps ou (plutôt) de méthode.
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Dates and versions

hal-03272190 , version 1 (28-06-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03272190 , version 1

Cite

Sophie Sereno. L’effectivité de l’action de groupe en matière de discrimination : une question de temps et de méthode : Commentaire sous TJ Paris, 15 décembre 2020, n°18/04058. Gazette du Palais, 2021, 20 (20), pp.64. ⟨hal-03272190⟩

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UNIV-AMU CDS
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