Solidarité du donneur d'ordres en cas de travail dissimulé (entreprise de travail temporaire et règlements de coordination de sécurité sociale), Cass. soc. 4 nov. 2020, n° 18-24451, JCP E 2021, 1285, chronique de sécurité sociale, § 17 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique - Entreprise et affaires Year : 2021

Solidarité du donneur d'ordres en cas de travail dissimulé (entreprise de travail temporaire et règlements de coordination de sécurité sociale), Cass. soc. 4 nov. 2020, n° 18-24451, JCP E 2021, 1285, chronique de sécurité sociale, § 17

Alexis Bugada
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hal-03313266 , version 1 (03-08-2021)

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  • HAL Id : hal-03313266 , version 1

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Alexis Bugada. Solidarité du donneur d'ordres en cas de travail dissimulé (entreprise de travail temporaire et règlements de coordination de sécurité sociale), Cass. soc. 4 nov. 2020, n° 18-24451, JCP E 2021, 1285, chronique de sécurité sociale, § 17. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2021. ⟨hal-03313266⟩

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