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Book Sections Year : 2021

LE DEFENSEUR DES DROITS

Frédérique Chopin

Abstract

Cette rubrique a vocation à présenter non seulement l'organisation et les missions du Défenseur des droits mais aussi ses moyens procéduraux en matière pénale à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
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Dates and versions

hal-03356203 , version 1 (27-09-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03356203 , version 1

Cite

Frédérique Chopin. LE DEFENSEUR DES DROITS. Répertoire de droit pénal et procédure pénale, DALLOZ, 2021. ⟨hal-03356203⟩

Collections

UNIV-AMU CDS
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