Modulation des horaires de travail dans les accords 35 heures: quelques caractéristiques

Hélène Couprie (1, 2) , Gilbert Cette (3, 2)

1 GREQAM - Groupement de Recherche en Économie Quantitative d'Aix-Marseille
2 AMU - Aix Marseille Université
3 Centre de recherche de la Banque de France

Cet article étudie les premiers effets de la loi du 13 juin 1998 relative à la réduction du temps de travail. Suite à cette loi, environ 60% des entreprises ayant signé un accord dans le cadre de cette loi ont incorporé une possibilité de rendre plus flexible le temps de travail. A partir d'un échantillon de 300 accords d'entreprises ayant signé un accord de modulation horaire, nous recherchons les corrélations entre les différentes possibilités de moduler le temps de travail (plafond, plancher, nombre de semaines d'utilisation du plafond), les secteurs d'activités et les types d'accords. Parmi les principaux résultats, nous mettons en évidence un recours accru de la part du secteur du batiment ainsi qu'une absence d'arbitrage entre les différentes façons de moduler le temps de travail (à l'exception du délai de prévenance, régi par des corrélations plus complexes). Il apparaît ainsi que les modalités de modulation défavorables ou favorables sont corrélées entre elles.

Mots clés: accords d'entreprises; réduction du temps de travail; modulation

Domaines: Economies et finances

Hélène Couprie, Gilbert Cette. Modulation des horaires de travail dans les accords 35 heures: quelques caractéristiques. Travail et Emploi, 2000, 83, pp.79-96. ⟨hal-03394810⟩