Les questions préjudicielles européennes et les juges nationaux : une nouvelle architecture juridictionnelle pour une nouvelle approche des rapports de systèmes ? - Archive ouverte HAL Access content directly
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Les questions préjudicielles européennes et les juges nationaux : une nouvelle architecture juridictionnelle pour une nouvelle approche des rapports de systèmes ?

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hal-03436806 , version 1 (19-11-2021)

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  • HAL Id : hal-03436806 , version 1

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Xavier Magnon. Les questions préjudicielles européennes et les juges nationaux : une nouvelle architecture juridictionnelle pour une nouvelle approche des rapports de systèmes ?. Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, sous la direction de T. DISPERATI et C. TZUTZUIANO, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.133-144, 2021. ⟨hal-03436806⟩
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