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Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2007

"Le contrôle des instances universitaires", note sous CE, 12 octobre 2006, M. B... et M. A...

Delphine Costa
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Dates and versions

hal-03550562 , version 1 (01-02-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03550562 , version 1

Cite

Delphine Costa. "Le contrôle des instances universitaires", note sous CE, 12 octobre 2006, M. B... et M. A.... L'Actualité juridique. Droit administratif, 2007, pp.649-652. ⟨hal-03550562⟩
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