Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2007
Delphine Costa : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-03550562
Soumis le : mardi 1 février 2022-10:30:48
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-10:40:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03550562 , version 1
Citer
Delphine Costa. "Le contrôle des instances universitaires", note sous CE, 12 octobre 2006, M. B... et M. A.... Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.649-652. ⟨hal-03550562⟩
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