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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

"Le contrôle des instances universitaires", note sous CE, 12 octobre 2006, M. B... et M. A...

Delphine Costa
Laboratoire Biens, Normes, Contrats
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Droit

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Citer

Delphine Costa. "Le contrôle des instances universitaires", note sous CE, 12 octobre 2006, M. B... et M. A.... Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.649-652. ⟨hal-03550562⟩

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