Vous reprendrez bien un peu d'épices ?

Frederic Colin (1)

1 CRA - Centre de Recherches Administratives

You will take back a little spices?... The public service, in any case administrative, is often free, without this constituting one of its "laws". Now, by one of the oddities that "modern" administrative law seems to want to like, even when it is free, the administrative act can be paid ... reminiscent of the Ancien Régime and its "spices".

Vous reprendrez bien un peu d'épices ?... Le service public, en tout cas administratif, est souvent gratuit, sans que cela constitue une de ses « lois ». Or, voilà que, par une des étrangetés que le droit administratif « moderne » semble vouloir affectionner, même lorsqu'il est gratuit, l'acte administratif peut s'avérer payant… rappelant l'Ancien Régime et ses "épices".

Domaines: Droit; Science politique

Frederic Colin. Vous reprendrez bien un peu d'épices ?. [Travaux universitaires] AMU - Aix Marseille Université. 2022. ⟨hal-03556416⟩