Le contrôle de proportionnalité des sanctions en matière contractuelle - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le contrôle de proportionnalité des sanctions en matière contractuelle

Gwendoline Lardeux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772976
  • IdRef : 079546129
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Droit

Aurore BENEZET  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-03560197

Soumis le : lundi 7 février 2022-14:17:13

Dernière modification le : mardi 8 février 2022-03:27:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03560197 , version 1 (07-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03560197 , version 1

Citer

Gwendoline Lardeux. Le contrôle de proportionnalité des sanctions en matière contractuelle. Le contrôle de proportionnalité, n°24, p. 96-105, 2020, Revue Justice Actualités. ⟨hal-03560197⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
91 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More