L’esprit contre la lettre : un fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L’esprit contre la lettre : un fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur

Frédéric Rouvière
Laboratoire de théorie du droit
Aix Marseille Université

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Droit Histoire Philosophie
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Citer

Frédéric Rouvière. L’esprit contre la lettre : un fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 4, p.975. ⟨hal-03574804⟩

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