Le régime de transmission de l’obligation réelle environnementale - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Defernois Year : 2021

Le régime de transmission de l’obligation réelle environnementale

Not file

Dates and versions

hal-03575257 , version 1 (15-02-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03575257 , version 1

Cite

Frédéric Rouvière. Le régime de transmission de l’obligation réelle environnementale. Defernois, 2021, n° 43, p.14. ⟨hal-03575257⟩

Collections

UNIV-AMU
21 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More