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Article Dans Une Revue Defrénois, la revue du notariat Année : 2021

Le régime de transmission de l’obligation réelle environnementale

Frédéric Rouvière
Laboratoire de théorie du droit
Aix Marseille Université

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Droit Histoire Philosophie
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  • HAL Id : hal-03575257 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Le régime de transmission de l’obligation réelle environnementale. Defrénois, la revue du notariat, 2021, 43, pp.14. ⟨hal-03575257⟩

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