HAL will be down for maintenance from Friday, June 10 at 4pm through Monday, June 13 at 9am. More information
Skip to Main content Skip to Navigation
Book sections

« Étrangers et protection sociale en France. De l’opposition au national à la diversité des statuts »

Résumé : Cet article retrace les évolutions dans l’accès des étrangers à la protection sociale consécutives au développement de jurisprudences fondées sur les droits fondamentaux. Les juridictions, constitutionnelle et européenne (CEDH), ont en effet remis en cause les distinctions fondées sur la seule nationalité, mais accepté celles liées à la situation administrative - régulière ou non - de l’étranger. Si celui en situation en situation régulière est en principe assimilé au national, des différenciations de traitement sont réintroduites par le jeu de certains critères (condition de résidence préalable, exigence d’un titre de séjour donné notamment). Quant à l’étranger en situation irrégulière, il n’a qu’un accès résiduel à certaines prestations, essentiellement lié à des considérations humanitaires. L’opposition national/étranger a ainsi laissé place à une mosaïque de statuts. En définitive, le thème interroge le fondement et le sens de la protection sociale. La question est celle des limites du groupe social au sein duquel s’exerce la solidarité. La définition de ces limites entre en tension avec la proclamation d’un droit à la protection sociale, nécessairement universel.
Document type :
Book sections
Complete list of metadata

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03576306
Contributor : Laurence Gay Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, February 15, 2022 - 11:03:33 PM
Last modification on : Wednesday, February 16, 2022 - 3:46:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03576306, version 1

Collections

Citation

Laurence Gay. « Étrangers et protection sociale en France. De l’opposition au national à la diversité des statuts ». Laura Montanari; Caterina Severino. Citoyenneté, immigration et droits : les systèmes de protection sociale à l’épreuve des nouvelles dynamiques migratoires/Cittadinanza, immigrazione e diritti. I sistemi di welfare alla prova delle nuove dinamiche territoriale, Editoriale scientifica, 2018, 978-88-9391-494-9. ⟨hal-03576306⟩

Share

Metrics

Record views

30