Le recours en omission législative inconstitutionnelle : gadget ou parachèvement de l’État de droit ? - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Le recours en omission législative inconstitutionnelle : gadget ou parachèvement de l’État de droit ?

Laurence Gay

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03576307 , version 1 (15-02-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03576307 , version 1

Citer

Laurence Gay. Le recours en omission législative inconstitutionnelle : gadget ou parachèvement de l’État de droit ?. Damien Connil; Dimitri Löhrer. Quarante ans d’application de la Constitution portugaise, Institut Universitaire Varenne, 2017, 978-2-37032-150-3. ⟨hal-03576307⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More