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A l’autre extrémité de la corde… L’envers de la sécurité juridique

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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-03600633
Contributor : Emanuela NANI Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, March 7, 2022 - 4:46:03 PM
Last modification on : Tuesday, March 8, 2022 - 3:19:38 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03600633, version 1

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Citation

Franck Haid. A l’autre extrémité de la corde… L’envers de la sécurité juridique. La revue du notariat / rédigée avec la collaboration des notaires et sous la haute direction de la Chambre des notaires de la Province de Québec, 2008, vol. 110, pp. 693-714. ⟨hal-03600633⟩

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