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Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2012

Observatoire de jurisprudence constitutionnelle

Laetitia Janicot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1091286
  • IdRef : 069948410
Agnès Roblot-Troizier

Domaines

Droit
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2012_Chronique 9_n°36.pdf (130.34 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03631775 , version 1 (08-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03631775 , version 1

Citer

Aurélie Duffy-Meunier, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier. Observatoire de jurisprudence constitutionnelle : Chronique n° 9 - Pouvoirs publics et autorités administratives. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, 36. ⟨hal-03631775⟩
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