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Article Dans Une Revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2011

Pouvoirs publics et autorités administratives

Laetitia Janicot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1091286
  • IdRef : 069948410
Agnès Roblot-Troizier

Domaines

Droit
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2011_Observatoire de jurisprudence constitutionnelle - Chronique n° 5 _Conseil constitutionnel_n°32_2011.pdf (125.08 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03632867 , version 1 (08-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03632867 , version 1

Citer

Aurélie Duffy-Meunier, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier. Pouvoirs publics et autorités administratives : Chronique n° 5 de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32. ⟨hal-03632867⟩
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