Droit constitutionnel étranger Royaume-Uni - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de droit constitutionnel Year : 2007

Droit constitutionnel étranger Royaume-Uni

Abstract

Le dernier semestre de l’année 2006 a surtout été marqué par des évolutions institutionnelles importantes tant au niveau de l’organisation du Parlement de Westminster, et plus particulièrement de la Chambre des Lords, qu’au niveau de l’organisation de l’Etat avec l’adoption de nouvelles lois liées à la dévolution en Irlande du Nord et au Pays de Galles. En outre, si la jurisprudence a été assez riche dans le domaine des droits et libertés en confirmant, par exemple, certaines déclarations d’incompatibilité, la Commission parlementaire mixte pour les droits de l’homme a également contribué au respect des droits et libertés en publiant des rapports à l’intention du Parlement.
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Dates and versions

hal-03637816 , version 1 (11-04-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03637816 , version 1

Cite

Aurélie Duffy-Meunier. Droit constitutionnel étranger Royaume-Uni. Revue française de droit constitutionnel, 2007, 3 (71), pp.623-637. ⟨hal-03637816⟩
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