Le pouvoir normatif de la Cour de cassation face au drame de l'amiante - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale Year : 2021

Le pouvoir normatif de la Cour de cassation face au drame de l'amiante

(1) ,
1
Virginie Renaux-Personnic
Joël Colonna
Not file

Dates and versions

hal-03676676 , version 1 (24-05-2022)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03676676 , version 1

Cite

Virginie Renaux-Personnic, Joël Colonna. Le pouvoir normatif de la Cour de cassation face au drame de l'amiante. Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2021. ⟨hal-03676676⟩

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