La suprématie constitutionnelle selon le juge constitutionnel : maigre avancée pour banale déception. Commentaire de la décision 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 "Société Air France"

Raphaël Déchaux (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés: Constitution 1958; Identité constitutionnelle nationale; Conseil constitutionnel français; équivalence des protections; intégration du droit européen en droit interne; Droit des étrangers; Droit de l'Union européenne Rapports de systèmes; Convention de Schengen

Domaines: Droit

Raphaël Déchaux. La suprématie constitutionnelle selon le juge constitutionnel : maigre avancée pour banale déception. Commentaire de la décision 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 "Société Air France". Revue française de droit constitutionnel, 2022, 131 (3), 10 p. ⟨hal-03767278⟩