D’une ontologie juridique de l’usage des objectifs à l’utilité de leur mobilisation en droit de l’urbanisme français

Xavier Magnon (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

L'utilité des objectifs en droit Les objectifs en droit de l'urbanisme D'une ontologie juridique de l'usage des objectifs à l'utilité de leur mobilisation en droit de l'urbanisme français

Domaines: Droit

Xavier Magnon. D’une ontologie juridique de l’usage des objectifs à l’utilité de leur mobilisation en droit de l’urbanisme français. Droit et ville, 2022, Les objectifs du droit de l’urbanisme, 93, pp. 5-15. ⟨hal-03777094⟩