« Le Conseil constitutionnel, infidèle aux traditions républicaines, n’entend plus se conformer aux règles du droit public international ». Libres propos à l’occasion de la décision du 2 octobre 2020, M. Geoffrey F. et autre [Conditions d'incarcération des détenus]
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131 - Le Conseil constitutionnel 858 859 DC.pdf (307.67 Ko)
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