LE CONTRAT DE TRAVAIL. RÉVISION DU LOUAGE DE SERVICE EN DROIT FRANÇAIS
Abstract
The legal concept review is often own features updating with social change. This paper would show how did rental agreement of service transfigure into contract of employment with industrialization. It emphasizes logic flaws of this legal concept.
Dès l'ancien français, le verbe travailler renvoie à l'idée d'une transformation par l'effort. Travail évoque l'idée de tourment, de peine, d'effort 1. Cette occurrence traduit une prévention héritée de l'antiquité gréco-latine contre cette forme d'activité, uniquement envisagée comme activité manuelle. Le travail caractérise le statut servile ou une situation proche. Sous l'ancien régime, le travail fait déchoir de la noblesse, sommet de la hiérarchie trifonctionnelle. En moyen français, l'idée de transformation efficace l'emporte sur celle de fatigue ou de peine chez celui qui parle de travailler. Au XVII e siècle, l'expression significative « faire travailler son argent » commence à être utilisée. Elle préfigure une transformation sociale fondamentale de la société française. Il s'agit du passage d'une société de castes à une société de classe, assise sur une ascension sociale tirée de la détention de l'argent et non plus sur l'appartenance à une élite fermée 2. Au XIX e siècle, le mot travail désigne l'activité humaine organisée à l'intérieur du groupe social et exercée régulièrement. Par métonymie, ce terme est appliqué à l'ensemble des travailleurs et plus spécialement aux travailleurs salariés des secteurs agricoles et industriels. Travail s'oppose alors à Capital. Cette ultime inflexion terminologique fondamentale reflète l'installation de la Révolution industrielle en France. Cette manifestation de la « grande transformation » de Polanyi s'est nourrie de la logique scientifique et technique. En tant que méthode d'allocation des ressources, le capitalisme industriel a concentré les moyens de production. Quant à l'idéologie économique libérale de l'industrialisation, elle s'est appuyée sur la libre concurrence au nom d'une meilleure efficacité. Aussi, avec la Révolution industrielle, la diversité des travaux humains s'est fondue dans une catégorie abstraite. Les produits sont devenus des marchandises comparables et les activités ont été fusionnées au sein d'une notion
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