La méthode législative du Code civil et sa longévité - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Cahiers de Méthodologie Juridique (Revue de la Recherche Juridique) Year : 2005

La méthode législative du Code civil et sa longévité

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Jean-Louis Bergel. La méthode législative du Code civil et sa longévité. Cahiers de Méthodologie Juridique (Revue de la Recherche Juridique), 2005, Méthodes du Code civil : pérennité et évolutivité, les secrets d'un bicentenaire, 2004-5 (N°19), pp. 2765-2776. ⟨hal-03813561⟩

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