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Article Dans Une Revue Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif] Année : 2006

Dispositions transitoires et méthode législative

Jean-Louis Bergel
  • Fonction : Auteur
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit

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Citer

Jean-Louis Bergel. Dispositions transitoires et méthode législative. Cahiers de Méthodologie Juridique [Numéros spéciaux de la RRJ - Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif], 2006, Rétrospective et perspectives de recherche en méthodologie juridique, 2005-5 (20), pp.2737-2748. ⟨hal-03813620⟩

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