Critère de la compétence des juridictions du contentieux de la sécurité sociale, note sous T. confl. 10 oct. 2022, n° 4250, CPAM de l'Artois, Procédures 2023, comm. n° 15 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2023

Critère de la compétence des juridictions du contentieux de la sécurité sociale, note sous T. confl. 10 oct. 2022, n° 4250, CPAM de l'Artois, Procédures 2023, comm. n° 15

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Alexis Bugada
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Soumis le : mercredi 11 janvier 2023-10:09:36

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Alexis Bugada. Critère de la compétence des juridictions du contentieux de la sécurité sociale, note sous T. confl. 10 oct. 2022, n° 4250, CPAM de l'Artois, Procédures 2023, comm. n° 15. Procédures, 2023, 2023-1, pp.22. ⟨hal-03934104⟩

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