Uchronic wishes of the Constitutional Council to the President of the Republic. 6 January 2016

Vœux uchroniques du Conseil constitutionnel au Président de la République. 6 janvier 2016

Xavier Magnon (1)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mr President of the Republic, Mr Prime Minister, Mr Justice Minister, On the occasion of my first greetings as President of the Constitutional Council, I must assume the responsibility that is mine. Presiding over the Constitutional Council is a heavy responsibility. It is up to us to judge the constitutional regularity of the expression of the general will. Through our control we obstruct, in the name of respect for the law, the democratic expression of the majority and, to have the legitimacy to do so, the institution must be irreproachable in every respect. Our function will be all the more accepted if our functioning is exemplary. It is in the name of this requirement that I am presenting this speech to you, allowing myself a frankness that is undoubtedly unfamiliar to the hushed circles that are ours.

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le Garde des Sceaux, À l’occasion de mes premiers vœux en tant que Président du Conseil constitutionnel, je me dois d’assumer la charge qui est la mienne. Présider le Conseil constitutionnel constitue une lourde responsabilité. Il nous appartient de juger de la régularité constitutionnelle de l’expression de la volonté générale. Par notre contrôle nous faisons obstacle, au nom du respect du droit, à l’expression démocratique majoritaire et, pour avoir la légitimité de le faire, l’institution se doit d’être irréprochable, et ce à tout égard. Notre fonction sera d’autant plus acceptée, que notre fonctionnement témoignera d’une exemplarité sans faille. C’est au nom de cette exigence que je vous présente ici ce discours, en m’autorisant une franchise qui n’est sans doute pas familière aux milieux feutrés qui sont les nôtres.

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Xavier Magnon. Vœux uchroniques du Conseil constitutionnel au Président de la République. 6 janvier 2016. La Vème République. Mélanges en l’honneur de Didier Maus, PUAM, pp.375-379, 2023. ⟨hal-03952373⟩