Les Chartes de propriété intellectuelle, un instrument d'avenir?

Nicolas Bronzo (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

Les questions relatives à la propriété intellectuelle sont absentes des codes de conduite et chartes d’entreprises, et ce en dépit de leur indéniable portée sociale et environnementale. Les entreprises auraient pourtant intérêt à aborder ces enjeux stratégiques à travers des instruments de droit souple assimilables à des chartes de propriété intellectuelle.

Keywords: Propriété intellectuelle; Droit souple; Chartes de propriété intellectuelle

Domains: Law

Nicolas Bronzo. Les Chartes de propriété intellectuelle, un instrument d'avenir?. Propriétés intellectuelles, 2018, 67, pp.20. ⟨hal-03963542⟩