L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?

Raphaël Déchaux; Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

Book Sections Year : 2023

L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?

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1

Raphaël Déchaux

Function : Author
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Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

CV

Marthe Fatin-Rouge Stéfanini

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CV

Keywords

Droit constitutionnel Abus de droit Justice constitutionnelle Pouvoir constituant Référendum Théorie du droit Droit comparé droit constitutionnel Illibéralisme Pouvoir de révision

Domains

Humanities and Social Sciences Law

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Avant la publication

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Submitted on : Thursday, February 2, 2023-4:18:39 PM

Last modification on : Friday, March 24, 2023-2:53:30 PM

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hal-03970243 , version 1 (02-02-2023)

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Raphaël Déchaux, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini. L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?. Pierre-Alain Collot. Le constitutionnalisme abusif en Europe, Mare & Martin, pp.325 à 352, 2023, Droit et sciences politiques, 978-2-84934-690-7. ⟨hal-03970243⟩

L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ?

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