Droit d’auteur et création artistique : la liberté à tout prix ? À propos de l’arrêt du 15 mai 2015 de la Cour de cassation

Nicolas Bronzo (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

La dynamique des libertés et droits fondamentaux bouscule les équilibres les mieux établis, et le droit d’auteur n’échappe pas à ce mouvement. Dans cet arrêt fort remarqué, la Cour de cassation reproche aux juges du fond de ne pas avoir procédé de façon concrète à la recherche du juste équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression avant de condamner un contrefacteur.

Keywords: Droit d'auteur; Liberté d'expression; Droits fondamentaux

Domains: Law

Nicolas Bronzo. Droit d’auteur et création artistique : la liberté à tout prix ? À propos de l’arrêt du 15 mai 2015 de la Cour de cassation. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI), 2016, 2, pp.86. ⟨hal-03998446⟩