Le calendrier d’un championnat de football est-il une base de données protégeable par le droit d’auteur ? - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2012

Le calendrier d’un championnat de football est-il une base de données protégeable par le droit d’auteur ?

Nicolas Bronzo
Centre de Droit Economique
CV

Résumé

Le calendrier d'un championnat de football est-il une base de données protégeable ? », Note sous CJUE, 3ème ch., 1er mars 2012, Les cahiers de droit du sport, n°28 p. 126

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Citer

Nicolas Bronzo. Le calendrier d’un championnat de football est-il une base de données protégeable par le droit d’auteur ?. Les cahiers de droit du sport, 2012, 23, pp.126. ⟨hal-04001820⟩

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