Le calendrier d’un championnat de football est-il une base de données protégeable par le droit d’auteur ?

Nicolas Bronzo (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

Le calendrier d'un championnat de football est-il une base de données protégeable ? », Note sous CJUE, 3ème ch., 1er mars 2012, Les cahiers de droit du sport, n°28 p. 126

Keywords: Propriété intellectuelle; Droit du sport; Bases de données

Domains: Law

Nicolas Bronzo. Le calendrier d’un championnat de football est-il une base de données protégeable par le droit d’auteur ?. Les cahiers de droit du sport, 2012, 23, pp.126. ⟨hal-04001820⟩