La reconnaissance de l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le contexte des abus sexuels dans l’Église (Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt J.-C. et autres c. Belgique, 12 octobre 2021)

Tiphaine Demaria (1, 2, 3)

1 AMU FDSP - Aix-Marseille Université - Faculté de droit et de science politique
2 DICE - Droits International, Comparé et Européen
3 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Domaines: Droit

Tiphaine Demaria. La reconnaissance de l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le contexte des abus sexuels dans l’Église (Obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt J.-C. et autres c. Belgique, 12 octobre 2021). Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, 133, pp. 193-211. ⟨hal-04011253⟩