Les Patent Pledges

Nicolas Bronzo (1)

1 CDE - Centre de Droit Economique

Les patents pledges sont des déclarations publiques aux termes desquelles le titulaire d’un brevet renonce publiquement à exercer tout ou partie des droits exclusifs attachés à son titre. L’épidémie de COVID-19 a entraîné la multiplication des engagements de ce type. Cette étude a pour objet de présenter le mécanisme et d’envisager sa réception en droit français.

Mots clés: Patent Pledges; Open innovation

Mots clés: Brevets d'invention; Innovation ouverte

Domaines: Droit

Nicolas Bronzo. Les Patent Pledges. Revue générale de droit médical, 2022, Panorama de Droit Pharmaceutique, pp.103. ⟨hal-04017356⟩