Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle

Eric Oliva (1, 2)

1 DICE / ILF-GERJC - Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]
2 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Le Traité de stabilité, de coordination et de gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire a imposé aux 25 États signataires d'inscrire la règle de l'équilibre budgétaire dans une norme « de préférence constitutionnelle ». La journée d'études organisée dans le cadre du projet bilatéral ANR-ANCS (PN-II-ID-RO-FRJRP-2012-0137), dont les actes sont publiés ici, a offert l'occasion à des chercheurs français et roumains de rechercher de manière objective si la rigueur budgétaire et financière exigée par le pacte de stabilité européen et la « règle d'or » pouvaient limiter la garantie et l'effectivité des droits et libertés fondamentaux garantis par les constitutions nationales, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme.

Keywords: règle d'or; droits fondamentaux; France; Roumanie; droit comparé; juge constitutionnel; Conseil constitutionnel; Cour européenne des droits de l'Homme; Cour de justice de l'union européenne; Finances publiques

Domains: Humanities and Social Sciences; Law; Humanities and Social Sciences; Economics and Finance

Eric Oliva. Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle. Institut universitaire Varenne. Droits fondamentaux, équilibre budgétaire et protection juridictionnelle, Jun 2016, Aix-en-Provence, France. 31, LGDJ-lextenso éditions, pp.228, 2017, Colloques et essais, 978-2-37032-084-1. ⟨halshs-01516267⟩