I. Internet-governance-forum, I. Interface-message-processor, I. Europe, I. Protocol, and I. , Internet Engineering Task Force IGF Organisation internationale de normalisation Industry Standard and Technology Organization, ISOC ........................................ Internet Society ISTO

J. Jurisclasseur-encyclopédies, J. Entreprise, and J. , Administration et collectivités territoriales, Général JDI ............................. Journal du droit international

L. Légipresse and L. , Loi pour la confiance dans l'économie numérique

M. Group, N. Intellectuelle, O. Onu, and R. , Memorandum of understanding Number Resource Organization NSI Network Solution International NTIC Nouvelles technologies de l'information et de la communication Organisation de coopération et de développement économique Organisation mondiale du commerce OMPI Organisation mondiale de la propriété Organisation non gouvernementale Pair-à-pair, Mesures alternatives ou modes alternatifs de résolution des conflits

X. De-la-haye, R. De-droit-international-privé, R. Étranger, R. Européenne-rec, .. Lebon-rec et al., Revue du droit de l'Union Recueil des décisions du Conseil d'État Rec. Cons Recueil des décisions du Revue administrative Rev Revue de la concurrence et de la consommation Rev Revue Lamy droit des affaires Rev Revue française de l'administration Request For Comments Revue française de droit administratif RFD const Revue française de droit constitutionnel Radio Frequency Identification RF sc Revue française de science politique RGDI publ Revue générale de droit international public Revue internationale de droit comparé RID éco Revue internationale des sciences administratives RLDI Revue de la recherche juridique -Droit prospectif RTD civ Revue trimestrielle des droits de l'homme SMSI Sommet mondial sur la société de l'information Syndicat national de la communication directe sTLD Traité sur le fonctionnement de l'Union, Le renouvellement des sources du droit ? Illustrations en droit de la communication par internet Union internationale des télécommunications UNESCO .................................. Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture World Summit on the Information Society World Wide Web Consortium XML Extensible Markup Language L. CHARBONNEL, op. cit, p.63

A. Hayek, A. Cité, and . Arnaud, Critique de la raison juridique, op. cit, p.140

T. Somme-théologique, 1273, II, q. 57 (cité par J.-P. HOUPPE, « À propos de deux ouvrages récents, p.301, 1992.

M. De, . Villiers, and . Le, usage de cette expression est toléré. On spécifie les interprétations constructives telles les interprétations au moyen desquelles « les juges vont plus loin que la simple élucidation d'un point obscur de texte, Ou bien à travers des « interprétations constructives, p.435

. C. Cf, T. Gateau, and . Rouhette, « Le statut d'hébergeur en Europe, une insécurité juridique née de la difficile adaptation du droit à l'évolution technologique, p.74

B. Par-exemple, F. Jadot, and . Ost, Élaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ?, Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis, coll. Travaux et recherches, 1999.

L. , L. Lyre-de-thémis-ou-la-poésie-du-droit, and . Puam, Pourtant, si « l'autorité du droit repose sur la force du verbe)), cela depuis longtemps : cf., en particulier, É. GIRAUD, « Le rejet de l'idée de souveraineté, l'aspect juridique et l'aspect politique de la question, Pardelà le concept de force dans la philosophie de Jacques Derrida Mélanges Georges Scelle, pp.75-99, 1950.

C. Morand and . La-souveraineté, 151 s. ; Ch. LEBEN, « Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du XX e s. tentation hexagonale ? La souveraineté à l'épreuve de la mondialisation, Mélanges Georges Abi-Saab, Nijhoff (La Haye) TEUBNER, dir., Global Law without a State, 1996.

H. and «. La, re)définition du principe de souveraineté, p.141, 2000.

B. Deprez-p and . Fauchoux-v, Le droit de l'internet ? Lois, contrats et usages, p.2014

D. Bellescize and D. Francescini-l, Droit de la communication, 2 e éd, 2011.

D. F. Verbiest-th and . Zgajewski-t, Introduction au droit de la société de l'information : synthèse en droits belge et européen, Larcier (Bruxelles), 2007.

C. Y. Moulier-boutang, Le droit dans la mondialisation, Puf, coll. Actuel Marx-confrontations, 2001.

C. Frydman-b, La science du droit dans la globalisation, Bruylant (Bruxelles), coll, p.2012

M. Ch and .. , Le droit saisi par la mondialisation, Bruylant (Bruxelles), 2001.

O. D. Et-de-la, B. K. , and G. F. , Le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux ? Rapport au ministre de la culture, 2003.

B. J. Palut-l, Résistance sur Internet, utopie technologique contre logique marchande, 2000.

B. P. Verchère-p, Les droits de l'individu dans la révolution numérique, rapport d'information n° 3560, p.2011

G. Ph, La procédure de résolution en ligne des conflits relatifs aux noms de domaine, 2002.

G. J. Wu-t, Who controls the Internet? Illusions of a Borderless World, 2006.

I. J. Penan-h, La normalisation, Puf, coll. Que sais-je ?, 1994.

S. C. and P. Winemaking, Rethinking the Modern Science of an Ancient Craft, p.2013

V. Contributions-À-des-monographies-collectives and A. Groux-g, « Entre l'entreprise et l'État ? Les nouveaux systèmes de règles, p.36, 1999.

A. P. Chassagnard-pinet and H. D. , Approche renouvelée de la contractualisation, PUAM (Aix-en-Provence), Contractualisation et théorie générale du contrat : quelques remarques méthodologiques, p.15, 2007.

A. R. Blais-m.-h, M. J. Ouellet-m.-l, and . Gendron-c, « La société civile comme nouveau foyer de régulation ?, 2004.

B. Ch and . Mondialisation, État de droit et construction européenne, MOCKLE D., dir., Mondialisation et État de droit, p.141, 2002.

B. De, C. L. Gouvernance, B. L. De, and . Mehdi-r, Une société internationale en mutation : quels acteurs pour une gouvernance ?, et régulation au 21 e siècle : quelques propos iconoclastes », p.19, 2005.

B. De, C. L. Normes, ». Standards, and B. E. Truilhé-marengo, Les enjeux de la normalisation technique internationale ? Entre environnement, santé et commerce international, p.43, 2006.

B. D. and B. D. Mackay-e, « Peut-on faire émerger des normes d'un réseau ?, 1992.

B. L. Liens-entre-la-norme-technique-et-la-norme-juridique-en-droits-communautaire, ». , and B. E. Truilhé-marengo, Les enjeux de la normalisation technique internationale ? Entre environnement, santé et commerce international, p.57, 2006.

C. C. La-la-norme, ». , and K. J. Hecquard-m, mutation de la production de la norme en droit privé : d'une concurrence à une collaboration des producteurs de Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, t. I, Presses universitaires des sciences sociales de Toulouse, coll, p.13, 2005.

C. État, D. G. Vercauteren-p, and L. Dir, Globalisation, Gouvernance : un chemin de traverseÉtat face à la globalisation économique ? Quelles formes de gouvernance ?, p.81, 2009.

C. Internet, vers une véritable information sans frontières ? Nouvelles technologies et lex mercatoria, p.281, 2000.

C. J. Mondialisation-du-droit-ou-droit-de-la-mondialisation, ». , and M. , Le droit saisi par la mondialisation, Bruylant (Bruxelles), p.37, 2001.

D. P. Cyberespace-et-logique-médiatique and P. S. Vitalis-a, repositionner le journalisme et ses publics Vers une citoyenneté simulée ? Médias, réseaux et mondialisation, Apogée coll, Médias et nouvelles technologies, p.73, 1998.

D. Béchillon, D. La-de-la-postmodernité, ». In, and B. A. Serverin-É, La production des normes entre État et société civile ? Les figures de l'institution et de la norme entre État et sociétés civiles, p.47, 2000.

D. T. Maesschalck-m, B. J. Autorégulation, . Lazaro-ch, and . Queck-r, éthique procédurale et gouvernance de la société de l'information », in Gouvernance de la société de l'information, p.77, 2002.

D. La, P. G. La-justice-privée, ». , and G. H. Szurek-s, L'émergence de la société civile internationale : vers la privatisation du droit international ?, Pedone, p.125, 2003.

D. M. Les-processus-de-mondialisation-du-droit, ». , and M. , Le droit saisi par la mondialisation, Bruylant (Bruxelles), p.63, 2001.

D. M. , L. Mondialisation-du-droit, ». , and B. J. Kamrane-r, Aspects de la mondialisation politique, p.71, 2003.

D. Sousa, S. B. Sarat, and . R. Kearns-t, « The Post-Modern Transition: Law and Politics The Fate of Law, 1991.

D. D. Van-waeyenberge, ». «-l-'union-européenne, and C. Frydman-b, La science du droit dans la globalisation, Bruylant (Bruxelles), coll, p.251, 2012.

D. B. Marais, régulation et co-régulation des réseaux, CHATILLON G., dir., Le droit international de l'internet, p.293, 2002.

F. , L. Conseil-d-'état-et-la-régulation-d-'internet, ». , and B. Faure-p, Éthique et société de l'information, La documentation française, coll, p.59, 2000.

G. W. Les-instances-d-'autorégulation, ». In, H. A. , and S. J. , Le guide pratique de l'autorégulation des médias ? Les questions et les réponses, Organisation pour la sécurité et la coopération en, Europe, p.37, 2008.

G. G. Liberté and F. , expression et réglementation de l'information dans le cyberespace : perspective et principes d'une coopération internationale dans ce domaine, Les dimensions internationales du droit du cyberespace, p.149, 2000.

H. M. Les-des-médias, ». In, H. A. , and S. J. , Le guide pratique de l'autorégulation des médias ? Les questions et les réponses, Organisation pour la sécurité et la coopération en, Europe, p.9, 2008.

J. Ph, ». Gény-la-loi-et-du-juge, . Ph, . Thomasset-c, and . J. Vanderlinden, François Gény, mythes et réalités ? 1899-1999 : centenaire de Méthode d'interprétation et sources en droit positif ? Essai critique, p.37, 2000.

J. ». Ph and M. D. Ch, « Rapport de synthèse ? Quel contrat pour demain ?, La nouvelle crise du contrat, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, p.243, 2003.

J. Ph, « Les rapports privés, sources de droit privé, Autour du droit civil ? Écrits dispersés, idées convergentes, Dalloz, p.191, 2005.

J. Ch, codes de conduite privés " », in Association Henri Capitant, Le droit souple, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, p.27, 2009.

». Kahn-ph and G. H. Szurek-s, L'émergence de la société civile internationale : vers la privatisation du droit international ?, Pedone, p.197, 2003.

K. L. Comment-le-juge-trace-son-chemin-entre-l-'état-et-la-société-civile, ». In, and B. A. Serverin-É, La production des normes entre État et société civile ? Les figures de l'institution et de la norme entre État et sociétés civiles, p.77, 2000.

K. D. Globalizations, L. Law, T. D. Thought, and S. A. , The New Law and Economic Development ? A Critical Appraisal, pp.1850-2000, 2006.

K. Internationalisme-et-mondialisation, ». , and M. , Le droit saisi par la mondialisation, Bruylant (Bruxelles), coll. Droit international, p.107, 2001.

K. G. La, ». In, C. J. , and M. G. , notion de charte : fragilisation de la règle de droit ?, Les transformations de la régulation juridique, LGDJ, coll. Droit et société, p.165, 1998.

L. Ph, « Internet et l'évolution normative du droit international : d'un droit international applicable à l'Internet à un droit international du cyberespace ?, Société française pour le droit international, Internet et le droit international, p.65

L. Bris, S. , and L. L. , « De l'autorégulation à l'investiture étatique : éléments de réflexion pour une réforme, p.35, 1999.

M. V. Le-médiateur,-modèle-d-'autorégulation-des-médias-au-niveau-interne, ». In, H. A. , and S. J. , Le guide pratique de l'autorégulation des médias ? Les questions et les réponses, Organisation pour la sécurité et la coopération en, Europe, p.75, 2008.

M. É. Rendre-compte-du-droit-dans-un-contexte-de-globalisation, ». , and C. Frydman-b, La science du droit dans la globalisation, Bruylant (Bruxelles), coll, p.49, 2012.

A. J. Melkevik-b and R. P. , L'amour des lois ? La crise de la loi moderne dans les sociétés démocratiques, Presses de l'Université Laval- L'Harmattan, p.17, 1996.

P. A. Breton, . A. Des, and S. P. Pistor-k, « Le pouvoir de régulation et de sanction des autorités administratives indépendantes en droit français, Le multijuridisme ? Manifestations, causes et conséquences, Eska, p.111, 2010.

U. K. Preu?, A. D. Held-d, and . Köhler-m, Citizenship in the European Union: a Paradigm for Transnational Democracy?, Re-imagining Political Community, p.137, 1998.

S. Ou-jus-gentium-?-»,-in and B. K. , Vers un droit global ?, Thémis (Montréal), p.163, 2016.

S. P. Le, ». Le-praticien-et-les-acteurs-non-Étatiques, and G. H. Szurek-s, L'émergence de la société civile internationale : vers la privatisation du droit international ?, Pedone, p.85, 2003.

S. G. , «. A. Breton, . A. Des, and S. P. Pistor-k, Stratégies de déplacement et autres violations de la territorialité : cybercriminalité, World Wide Web et portée du droit criminel, p.207, 2010.

S. Analyser-le-pluralisme-pour-comprendre-la-mondialisation, ». , and C. Frydman-b, La science du droit dans la globalisation, Bruylant (Bruxelles), coll, p.89, 2012.

S. A. La-loi-dévorée-par-la-convention-?-»,-in, G. P. Ost-f, and . Van-de-kerchove-m, Droit négocié, droit imposé ?, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, p.631, 1996.

T. G. Bukowina, Legal Pluralism in the World Society, TEUBNER G., dir., Global Law without a State, p.3, 1997.

V. P. «-l-'état-entre-globalisation-et-gouvernance, ?. La-quête-du-prince-parfait-ou-du-nouveau-léviathan, ». , D. G. Vercauteren-p, and L. Dir, État face à la globalisation économique ? Quelles formes de gouvernance ?, p.11, 2009.

Z. O. Le-conseil-de-presse, ». In, H. A. , and S. J. , Le guide pratique de l'autorégulation des médias ? Les questions et les réponses, Organisation pour la sécurité et la coopération en, Europe, p.51, 2008.

A. P. Tréguer-f and . Zimmermann-j, « La neutralité des réseaux, pierre angulaire de la liberté de communication », Les Cahiers de l'ARCEP 2010, p.11

A. Ch, une vaine discussion sur une image inconsistante : la jurisprudence en droit privé », RTD civ, p.23, 2007.

B. B. Sorbier-l, « Internet et souveraineté : la gouvernance de la société de l'information », 2006.

B. R. Le-droit-au-gré-d, Internet : à propos d'une réseautisation fort peu anodine de l'univers juridique, 2006.

B. N. Internet, un vote pour la régulation », Le Monde 28 juin, p.2, 2000.

C. Ch, « Linguistique juridique de l'internet », Comm. com. électr, 2007.

C. Ch, « Opposabilité de la vie privée du droit

C. Ch, « Le droit de l'Internet en noir et blanc, Comm. com. électr, 2007.

D. Bechillon and D. , « La structure des normes juridiques à l'épreuve de la postmodernité, p.1, 1999.

D. Lapasse and P. Gaillard-e, « Le nouveau droit française de l'arbitrage internet et international, p.175, 2011.

D. Lamberterie and I. Vivant-m, Commerce électronique : de nouvelles pratique contractuelles ?, p.369, 2001.

D. E. Neutralité, liberté ou surveillance ? Fondements et éléments du droit de l'internet », RLDI 2011, p.85

D. Le, livre vert " de la Commission européenne », RTD eur, p.71, 2005.

D. Schutter and O. , Convention : un instrument au service de l'art de gouverner ? », La revue nouvelle, p.63, 2001.

D. Sousa and S. B. Droit, une carte de lecture déformée ? Pour une conception post-moderne du droit », Dr. et société, p.379, 1988.

D. De and R. M. Le-partage-créatif, un système de gouvernance de la distribution d'oeuvres en ligne ? À propos des Creative Commons, p.35, 2005.

D. B. Marais, « Enjeux juridiques et institutionnels, réglementation ou autodiscipline : quelle régulation pour l'Internet ? », Cahiers français, p.71, 2000.

D. B. Marais, « Régulation de l'internet : des faux-semblants au retour à la réalité », RF adm. publ, p.83, 2004.

D. B. Marais, Le service public du nommage, consecration et limites, Revue fran??aise d'administration publique, vol.146, issue.2
DOI : 10.3917/rfap.146.0299

E. De and M. R. , « Le contrat individuel parmi les sources du droit : le cas de l'indemnisation des chômeurs », RTD civ, p.594, 2004.

F. Haas-g, « Les moteurs de recherche : un piège pour les données personnelles

G. Ch, phénomène judiciaire, science ou méthode ? », Arch. phil, p.35, 1985.

H. J. Tonnellier-th, Accord passé entre la cour d'appel de Paris et le Forum des droits sur l'Internet fait redouter un désengagement non contrôlé de l'État dans les litiges relatifs au numérique

J. Ch, « Arbitrage et juridiction, p.107, 1989.

J. K. Globalization, Law, and the Transformation of Sovereignty: The Emergence of Global Regulatory Governance, Indiana Journal of Global Legal Studies, p.425, 1999.

J. Ph, « La jurisprudence : réflexions sur un malentendu, p.11, 1987.

J. Ph, « Sources délicieuses, remarques en cascades sur les sources du droit », RTD civ, p.73, 1993.

J. Ph, « Les sources du droit : le déplacement d'un pôle à l'autre », RTD civ, p.299, 1996.

J. D. Post-p, « Law And Borders ? The Rise of Law in Cyberspace, Stanford Law Review, p.1367, 1996.

K. J. Internet, la naissance d'une nation numérique », Courrier international 5 nov, 1998.

L. A. Massit-folléa, « Société civile et gouvernance de l'internet au Sommet mondial sur la Société de l'information : la construction d'une légitimité ambigüe, p.47, 2007.

L. Metayer, D. , and M. S. Moret-bailly, « Les ressources du droit alliées aux moyens de la technologie ? Application à la protection des données personnelles, pp.51-75, 2009.

M. Le-dispositif, Informatique et Libertés " à l'épreuve de l'internet », Légipresse, p.356, 2001.

M. E. De-la and R. S. , « La régulation sociale européenne et l'autorégulation : le défi de la cohérence dans le recours à la soft law, p.295, 2009.

M. E. La-loi-technicienne-sous-la-v-e-république, the one best law ? », LPA 5 juill, p.8, 2007.

M. M. Mahmoud, « Mondialisation et souveraineté de l'État », JDI 1996, p.611

O. F. Jupiter, Hercule ou Hermès : quel modèle pour un droit postmoderne ?, Journal des Procès, pp.179-180, 1990.

O. F. Van-de-kerchove-m and . De-la-pyramide-au-réseau, Vers un nouveau mode de production du droit ?, p.1, 2000.

O. Odinga and E. L. , « Vers l'émergence d'une justice on-line », Lex Electronica, 2002.

S. Berman and P. , « From International Law to Law and Globalization, p.485, 2005.

V. G. Vivant-m, Le contrat pour la mise en ligne d'oeuvres protégées : figures anciennes et pistes nouvelles, p.18, 2000.

V. Autres and A. D. , La coutume : réflexions sur les aspects classiques et les manifestations contemporaines d'une source de droit, th, 1987.

A. Ph, Élaboration des règles de conduite relatives à l'internet : aspects de droit comparé, th, 2003.

. Le-droit-issu-des-codes and .. Chartes-produits-dans-un-cadre-de-corégulation, 132 a. Le droit de la communication par internet, matière caractéristique de la corégulation, p.132

.. De-la-stabilité-et-de-la-certitude and ». Mou, 249 B. Les incertitudes et l'instabilité des normes d'origine privée : le risque de l'insécurité juridique, ., p.252

S. Un-droit, Section 1 395 A. L'approfondissement du processus d'européanisation du droit de la communication par internet, p.396

S. Un-droit, Section 2 409 A. L'attention de l'Union européenne à la légistique, p.409

L. Légitimité and .. , efficacité supérieures des autorités spécialisées en tant que sources formelles, p.533