, et note Stoffel-Munck ; ibid. Pan. 2969, obs Amrani Mekki ; JCP 2007. II. 10042, note Jamin
, Cour de cassation neutralise l'obligation d'information de certains professionnels, pp.804-811, 2008.
, II. 10156, note Carducci ; ibid. I. 155, n° 1 s., obs. Fabre-Magnan ; ibid. I. 185, n° 1 s., obs, 1998.
, 1677, étude Legros -Civ. 1ère, 12 juin 2001 : Bull. civ. I, n° 174, 1044.
, 1608, obs. Savaux ; Contrats Conc. Consom, note Raymond (2e esp.) LPA 24 oct, 2002.
, La commercialisation de cartes postales représentant, comme sujet principal, la péniche dont une personne est propriétaire cause à celle-ci un trouble manifestement illicite, Bull. civ. I, n°, vol.24, 2000.
, 111-1 du code de la propriété intellectuelle
, I, n° 114 note Gridel ; JCP 2001. II. 10553, note Caron 1386, note Serna ; Defrénois 2002. 329, note S. Piedelièvre ; LPA 21 juin, p.419, 1973.
, Cassation a justifié son arrêt au motif que le foetus, même viable, ne constitue pas une personne, seule visée dans le Livre II du code pénal et intitulé « Crimes et délits contre les personnes
, Cour de Cassation permet ainsi à tout auteur d'un acte de négligence, d'imprudence, maladresse ou d'inattention d'échapper à sa responsabilité lorsque sa faute a entraîné la mort d'un enfant à naître
, Pour une position contraire, voir : TGI Créteil II, 20321 ; Gaz. Pal. 1984, II, 560, concl. Y. Lesec ; RTD civ, p.703, 1984.
, vie privée des héritiers peut faire l'objet d'une protection lorsque les faits reprochés constituent « une profonde atteinte à leurs sentiments d'affliction, partant à l'intimité de leur vie privée » 4 . Cette décision d'appel fut approuvée en cassation au motif que « l'image était attentatoire à la dignité de la personne humaine » portant ainsi « atteinte à l'intimité de la vie privée de la famille » 5
, privée s'étend par-delà la mort à celui de la dépouille mortelle (...), nul ne peut sans le consentement de la famille reproduire et livrer à la publicité les traits d'une personne sur son lit de mort quelle qu'ait été la célébrité du défunt » (TGI Paris, 11 janv. 1977 : JCP G 1977, II, 18711, obs. D. Ferrier, Lindon. -Confirmation en appel, pp.83-72, 1977.
, 1992 : Légipresse, n° 98-1-13. -TGI Paris, pp.1993-049782, 1993.
, Juris-Data n° 1999-004433 ; Bull. civ. 1999, I, n° 345 ; D. 2000, jurispr. p. 372, 1re esp. et la note, 1999.
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, Juris-Data n° 1998-021265 Pourvoi rejeté par : Cass. 1re civ, p.225, 1998.
, II, 10488, concl. J. Sainte-Rose, J. Ravanas ; D, p.872, 1990.
, des cercueils de victimes d'un accident (lors de la cérémonie religieuse) n'est pas une atteinte aux sentiments de la famille : TI Montreuil-sur-Mer, 25 sept, p.2530, 2003.
, expression et protection des droits de la personnalité, p.459, 2000.
, contre la volonté manifestée de l'auteur de voir son oeuvre diffusée après sa mort, l'héritier retient celle-ci : CA Rennes, 16 nov, p.244, 1990.
, 1982 : D. 1983, inf. rap. p. 94, obs. C. Colombet ; Gaz. Pal, p.97, 1983.
, « Faut-il interdire le clonage humain ? L'auteur rappelle qu'une tentative de pénalisation du clonage reproductif devrait se faire sous l'égide de l'ONU, p.2517, 2003.
, que « constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges et autres traces de l'existence de l'humanité, dont la sauvegarde et l'étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité et de sa relation avec l'environnement naturel ». L'idée que l'ensemble de ces biens culturels fasse partie d'un patrimoine commun peut se justifier : « Il y a, d'abord, dans cet emprunt au terme patrimoine, la référence à l'héritage, qu'il faut transmettre aux générations futures
, de modernisation des institutions de la Ve République, p.40, 2008.
, « La notion de choses communes. Nouvelles considérations juridiques sur le verbe avoir, Droit et environnement. Propos pluridisciplinaires sur un droit en construction, PUAM, p.23, 1995.
, A propos de l'adoption du code du patrimoine, quelques réflexions sur les notions partagées, p.145, 2005.
, A propos de l'adoption du code du patrimoine, quelques réflexions sur les notions partagées, 2005.
, Avant-projet préc., p. 173.) Cela résulte de « l'idée que le patrimoine naturel fait partie intégrante du « patrimoine commun de l'humanité ». En effet, la Charte de l'environnement déclare dans son troisième considérant que « l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains, p.170, 2008.
, humanité : un patrimoine mais pas de personnalité juridique », in Les hommes et l'environnement, quels droits pour le XXIe siècle ?, pp.33-50, 1998.
, appartient à personne ; en outre sont institués des organes de gestion, en l'espèce les Etats, pour prendre soin et représenter les intérêts du patrimoine 2 . Enfin, de manière significative, on intègre l'intérêt dans une perspective orientée vers l'avenir, les prochaines générations 3 . Le prochain devient le centre de toutes les attentions car l'on devine derrière cet autrui que l'on est responsable de ce que l'on laisse en héritage. A dire vrai, si l'intérêt légitime protégé par le droit objectif devient un droit du sujet
, Si le génome est de nature humaine, il n'est pas l'homme. Il n'existe pas d'identité continue à travers autrui du génome lui permettant, éventuellement, d'accéder à la personnalité. Ce patrimoine n'est que l'image biologique de l'humain, une transcription d'une suite génétique Si le génome fait l'humain, il ne fait pas l'homme en relation avec autrui. Il n'est que représentation. Or, si cette image doit être protégée en raison des dangers relatifs à sa modification ou à sa multiplication, c'est car, indirectement, elle est une menace contre l'humanité. Car modifier l'image de l'humain modifiera l'homme en ce que cela altère la relation à l'autre. Si aujourd'hui, cette relation est basée sur l'altérité, mêmeté et ipséité, le clonage reproductif est une atteinte à ce lien. C'est dire que le génome
, difficile de soutenir que le génome n'appartient à personne ; il appartient à tous les hommes : v
, Nouvelles considérations juridiques sur le verbe avoir, Droit et environnement. Propos pluridisciplinaires sur un droit en construction, PUAM, p.23, 1995.
, à retenir une telle qualification (A. Sériaux, art. précit.).V. B. Edelman, art. précit., et F. Bellivier, Le patrimoine génétique humain : étude juridique, thèse Paris I, 1997.
, condition foetale » entre « procréation et embryologie, p.232, 2005.
, Au terme de cette étude apparaît une gêne certaine à l'encontre du droit subjectif envisagé comme l'intérêt individuel érigé en force juridique. Manifestation concrète de l'individualisme, le prisme du droit subjectif occulte ostensiblement la nécessaire dimension relative de l'homme. Le droit ne peut appréhender l'homme que dans une relation. Que l'on adopte une vision conflictuelle ou pacifique du droit, cette discipline n'a pas de raison d'être sans pluralité
, « en face d'une situation nouvelle et de surcroît mouvante, le doute (osera-t-on le qualifier de scientifique ?) s'impose. Le droit raisonnable -et le droit doit être raison -doit intervenir de manière inquiète, Au droit sans complexe répond le droit sans certitude » (« Sciences et praxis juridique, 0109.
, sacré s'il en est, relève, quant à son début
, Convention européenne est un instrument vivant qui doit s'adapter aux réalités de la société dans laquelle nous vivons Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de l'homme, en fait « une des règles d'or qui inspire et nourrit le travail d'interprétation de la Cour », « ce qui oblige la Cour à s'engager dans la voie d'une interprétation ouverte, évolutive, dynamique, finaliste et téléologique qui peut surprendre mais qui est essentielle Comme le dit Ricoeur, "le sens d'un texte n'est pas derrière le texte mais devant lui" », Table ronde 1 : « Les grandes étapes de la justice internationale pour les enfants, La Convention européenne des droits de l'homme et les droits des enfants, sur le site du Conseil de l'Europe
, malgré ce, sans doute relatif Au-delà de la réalité, le droit peut n'avancer que par acquisition de simples vérités 1 comme la science a la modestie de l
, Si l'on accepte que le droit ne soit qu'une manière parmi beaucoup d'appréhender le monde tel qu'il est au regard d'une vision du monde tel qu'il devrait être, l'on doit admettre qu'il ne s'agit que d'une vision circonstanciée dans le temps et l'espace. Reste l'idée que certaines permanences sont essentielles, voire consubstantielles. Or, il ne s'agit que d'un idéal. La vie n'a pas été respectée partout et toujours de manière absolue 3
, L'altérité est alors un choix, sans nul doute politique, civique. Tout en sachant que sa non-invitation l'amène parfois à s'inviter de force Une fois de plus, aussi paradoxal que cela puisse paraître, l'altérité se présente le plus souvent quand l'humain fait face à l'inhumain, à tout le moins, à ce qu'il croit être inhumain. L'altérité se dresse alors comme un rempart : si un phénomène humain peut avoir pour conséquence d'être contre l'humain, autrui s'élève pour demander à ce qu'un minimum commun soit respecté. Il ne s'agit pas tant d'un impératif catégorique ou moral dictant que l'humain soit la fin de toute action humaine, que d'exiger, de manière certes minimaliste, que l'inhumain n'en soit pas la fin. Il faut peut-être ici se garder d'une finalité qui se voulant idéelle, serait, au final idéale. L'on sait trop combien la notion d'idéal se conjugue mal avec l'humanité. Telle est sans doute la leçon concrète de l, La vertu moralisante est certes faible, la directive juridique est plus solide : respecter l'anticipation 1
, « La question de la vérité aujourd'hui : bref essai de mise en perspective », RRJ droit prospectif, pp.2008-2011
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