Tax recovery litigation

Le contentieux du recouvrement de l’impôt

Marie Masclet de Barbarin (1, 2)

1 CEFF - Centre d'Etudes Fiscales et Financières
2 AMU - Aix Marseille Université

Research Director Members of the jury M. Christian LOUIT Professor at the University of Aix-Marseille III Honorary President of the University of Aix-Marseille III M. Pierre BELTRAME Professor at the University of Aix-Marseille III, Director of ISEC

Directeur de recherche Membres du jury M. Christian LOUIT Professeur à l'université d'Aix-Marseille III Président honoraire de l'université d'Aix-Marseille III M. Pierre BELTRAME Professeur à l'université d'Aix-Marseille III, Directeur de l'ISEC

Mots clés: Litigation

Mots clés: Contentieux; Impôt; Recouvrement

Domaines: Droit

Marie Masclet de Barbarin. Le contentieux du recouvrement de l’impôt. Droit. UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE, 2003. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03202109⟩