Tax recovery litigation - Archive ouverte HAL Access content directly
Theses Year : 2003

Tax recovery litigation

Le contentieux du recouvrement de l’impôt

(1, 2)
1
2

Abstract

Research Director Members of the jury M. Christian LOUIT Professor at the University of Aix-Marseille III Honorary President of the University of Aix-Marseille III M. Pierre BELTRAME Professor at the University of Aix-Marseille III, Director of ISEC
Directeur de recherche Membres du jury M. Christian LOUIT Professeur à l'université d'Aix-Marseille III Président honoraire de l'université d'Aix-Marseille III M. Pierre BELTRAME Professeur à l'université d'Aix-Marseille III, Directeur de l'ISEC
Fichier principal
Vignette du fichier
THESE_Marie Masclet_le contentieux du recouvrement de l'impot.pdf (9.91 Mo) Télécharger le fichier
Vignette du fichier
image (1).png (2.51 Ko) Télécharger le fichier
Vignette du fichier
image (2).png (568 B) Télécharger le fichier
Vignette du fichier
image (3).png (939 B) Télécharger le fichier
Vignette du fichier
image.png (1.22 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

tel-03202109 , version 1 (19-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : tel-03202109 , version 1

Cite

Marie Masclet de Barbarin. Le contentieux du recouvrement de l’impôt. Droit. UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE, 2003. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03202109⟩

Collections

UNIV-AMU
144 View
4761 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More