Research on local taxation through the prism of equality - Archive ouverte HAL Access content directly
Theses Year : 2019

Research on local taxation through the prism of equality

Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité

(1, 2)
1
2

Abstract

A subject of public utility! The Parliament, representing the People, establishes the tax rules by seeking the best possible compromise: How to ensure a fair distribution? What expenses should it finance? For whose benefit? How to make taxes less harmful to the economy? Is the system transparent? Is it understandable by taxpayers? The great merit of Mr. Ytier's thesis is to have overcome the initial demonstration based on the observation that "financial and fiscal decentralization adds to the de facto inequalities of the territories a fiscal inequality". In doing so, he succeeds in inscribing a subject, initially very theoretical in a very current perspective and at the heart of the preoccupations of the assembly of territories, that of demystifying what he calls "the specter of differentiation sometimes assimilated to the 'inequality'.
Un sujet d'utilité publique ! Le Parlement, représentant le Peuple, établit les règles de l’impôt en recherchant le meilleur compromis possible : Comment assurer une répartition équitable ? Quelles dépenses doit-elle financer ? Au profit de qui ? Comment rendre l’impôt le moins nocif pour l’économie ? Le système est-il transparent ? Est-il compréhensible par les contribuables ? Le grand mérite de la thèse de M. Ytier est d’avoir surmonté la démonstration initiale reposant sur le constat que « la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale ». Ce faisant, il réussit à inscrire un sujet, d’abord très théorique dans une perspective très actuelle et au cœur des préoccupations de l’assemblée des territoires, celle de démystifier ce qu’il nomme « le spectre de la différenciation parfois assimilée à l’inégalité ».

Keywords

Not file

Dates and versions

tel-03209863 , version 1 (27-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : tel-03209863 , version 1

Cite

David Ytier. Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l’égalité : Prix de thèse 2020 du Centre national de la fonction publique territoriale, Prix de thèse 2020 de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France, Prix de thèse 2020 de la Société Française de Finances publiques. Droit. UNIVERSITÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE, 2019. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03209863⟩

Collections

UNIV-AMU
149 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More