La convergence des droits nationaux via la jurisprudence européenne ? Réflexions à partir de l’exemple de l’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes en droit comparé franco-suisse

Anaëlle Cappellari (1)

1 CDS - Centre de Droit Social

Mots clés: procréation médicalement assistée; don de gamètes; cour européenne des droits de l'homme; anonymat; droit suisse; droit français

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Anaëlle Cappellari. La convergence des droits nationaux via la jurisprudence européenne ? Réflexions à partir de l’exemple de l’assistance médicale à la procréation avec don de gamètes en droit comparé franco-suisse. Droit européen et protection de la santé, Bruylant, pp.347-380, 2015. ⟨hal-01220256⟩