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Conference papers

Contentieux du recouvrement : comment sortir enfin du labyrinthe ?

Résumé : Le contentieux du recouvrement de l'impôt constitue sans nul doute l'action contentieuse qui suscite le plus de littérature en matière fiscale, surtout si l'on rapporte l'importance de cette production au faible nombre de litiges qu'il représente au sein du contentieux fiscal.
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Contributor : Administrateur Hal Amu <>
Submitted on : Monday, November 16, 2015 - 11:09:56 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 6:59:25 PM
Long-term archiving on: : Friday, April 28, 2017 - 8:24:30 PM

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  • HAL Id : hal-01229048, version 1

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Marie Masclet de Barbarin. Contentieux du recouvrement : comment sortir enfin du labyrinthe ?. Le contentieux fiscal, Centre d'études fiscales et financières, Aix Marseille Université, Nov 2013, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01229048⟩

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