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LE CONTRAT DE « VILLE HÔTE » POUR LES JEUX OLYMPIQUES

Résumé : 1 Introduction I – Le carcan d'une relation contractuelle A – Le processus de formation du contrat de ville hôte 1) Les requêtes 2) Les candidatures 3) Les signatures B – Les parties au contrat de ville hôte 1) L'identité des parties 2) L'organisations des relations entre les parties 3) Les tiers intéressés C – La validité du contrat de ville hôte 1) Au regard de l'organisation des pouvoirs publics locaux 2) Au regard de l'ordre procédural administratif 3) Au regard de l'ordre public économique II – Le socle d'une relation non conventionnelle A – Le contenu du contrat de ville hôte 1) Les obligations essentielles 2) La qualification 3) Les renégociations B – Les satellites du contrat de ville hôte 1) Les garanties d'Etat 2) Les contrats d'application 3) Les satellites interdits C – L'exécution du contrat de ville hôte 1) Le droit applicable 2) Les responsabilités 3) L'exécution forcée
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01310560
Contributor : Jean-Michel Marmayou Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, May 2, 2016 - 5:40:42 PM
Last modification on : Friday, October 22, 2021 - 3:37:39 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, May 24, 2016 - 5:43:01 PM

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le_contrat_de_ville_hote_JMM -...
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  • HAL Id : hal-01310560, version 1

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Jean-Michel Marmayou. LE CONTRAT DE « VILLE HÔTE » POUR LES JEUX OLYMPIQUES. mathieu maisonneuve. Droit & olympisme - Contribution à l'étude juridique d'un phénomène transnational, PUAM, 2015, 978-2-7314-0972-7. ⟨hal-01310560⟩

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