Territory and Global Law

Le droit sans le territoire – Globalisation et postmodernité juridiques

Boris Barraud (1)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

According to more and more authors (the “postmodern” thought), the territory would not be any more a central figure of law. The global phenomenon would cause inevitably a globalization of law and, therefore, the disappearance of the borders. To end in this conclusion, these authors forget the Kelsen’s theory that, today, occupies still strongly a majority of jurists. If the classic law have not more than a partial role compared with others sources of rules, it is necessary to propose new theoretical and epistemological approaches. Especially, it seems required to have a sociological approach. Because it concentrates more on the effectiveness of the rules than on their validity, it brings to light the development of trans-territorial and private rules.

Selon des auteurs de plus en plus nombreux – et qu’il est possible de regrouper sous la bannière encore floue de la « postmodernité » – le territoire ne serait plus, aujourd’hui, une figure centrale de la juridicité. La globalisation économico-culturelle, phénomène profond et irréversible, provoquerait fatalement une globalisation du droit concomitante et, partant, le dépassement ou même l’effacement des frontières. Seulement, pour aboutir à pareille conclusion, ces observateurs se départissent des présupposés normativistes qui, pour l’heure, imprègnent encore largement l’esprit d’une majorité de juristes. Dès lors que le droit au sens kelsenien ne joue plus qu’un second rôle parmi la réalité des normativités, il est sans doute temps de proposer de nouvelles approches théoriques et épistémologiques. En particulier, il paraît utile de suivre la trace sociologique, laquelle – parce qu’elle se concentre davantage sur l’effectivité des règles que sur leur validité – perçoit mieux que toute autre l’avènement de sources trans-territoriales et/ou privées de normes. Reste ensuite à savoir si ces normes peuvent être appelées « droit » et si, donc, la juridicité peut se passer de la territorialité.

Mots clés: territoire; droit global; droit postmoderne; théorie du droit; philosophie du droit; globalisation; mondialisation; doctrine; droit en réseau; état; épistémologie juridique

Domaines: Droit

Boris Barraud. Le droit sans le territoire – Globalisation et postmodernité juridiques. Le territoire, 10, Université de Paris II, p. 47 s., 2013. ⟨hal-01367469⟩