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De la sécurisation par la banalisation – Étude critique des dernières évolutions législatives de la fonction publique contractuelle

Résumé : Accessible en ligne : https://www.academia.edu/15300436/_De_la_s%C3%A9curisation_par_la_banalisation_%C3%89tude_critique_des_derni%C3%A8res_%C3%A9volutions_l%C3%A9gislatives_de_la_fonction_publique_contractuelle_Actualit%C3%A9_juridique_fonctions_publiques_n_2013-3_mai_2013_p._143-151 Le CDI dans la fonction publique se « banalise ». Pareil constat choquera sans doute le fonctionnaire, attaché aux avantages de la carrière, ou le candidat aux concours de la fonction publique. Pourtant, il n’est pas contestable que le CDI dans la fonction publique se banalise. Et avec lui, c’est la fonction publique même qui se banalise. À travers cette étude, il s’agit d’expliquer pourquoi il est des motifs de se réjouir de ce phénomène, mais aussi – et surtout ? – des raisons de s’inquiéter du tournant que prend la fonction publique. La loi du 12 mars 2012 favorise la démocratisation du CDI par la « sécurisation » généralisée des emplois publics contractuels qu’elle permet. Et elle suscite évidemment le plus grand engouement de la part des agents non titulaires, lesquels représentent en 2012 16,5 % de la fonction publique. Selon le regard avec lequel il est examiné, ce texte est tantôt synonyme de progrès social, tantôt de couperet tombant sur la fonction publique « à la française ». Beaucoup craignent ainsi qu’il ébrèche les fondements mêmes de l’emploi public : sécurité, recrutement au mérite et par concours, avancée progressive et automatique à mesure de la carrière. Mais les exigences plus pragmatiques de qualité de gestion et d’utilisation rationnelle des deniers publics commandaient cette évolution vers la contractualisation. En contrepartie – et alors que différentes échéances électorales se profilaient –, le législateur a manifesté une volonté ferme de lutter contre la précarité dans la fonction publique et d’offrir un emploi stable à quelques 891 000 travailleurs publics. La banalisation du CDI dans la fonction publique peut être perçue tel un louable processus de promotion des agents non titulaires (I), légitimé tant par les failles du modèle traditionnel que par des impératifs de gestion. Mais cette réforme peut aussi paraître attentatoire aux droits des agents publics et au prestige de l’État (II), d’une part en raison de l’atteinte portée aux principes d’égalité et de neutralité et, d’autre part, en raison des problèmes d’application qu’elle laisse présager.
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01367556
Contributor : Boris Barraud <>
Submitted on : Monday, September 19, 2016 - 5:46:50 PM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 6:58:46 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01367556, version 1

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Citation

Boris Barraud. De la sécurisation par la banalisation – Étude critique des dernières évolutions législatives de la fonction publique contractuelle. L'Actualité Juridique Fonctions Publiques, 2013, p. 143 s. ⟨hal-01367556⟩

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