Le régime fiscal des médias – Étude critique d’une “foire aux niches”

Boris Barraud (1)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

La fiscalité des médias peut – parfois – être neutre, se contenter d’être un simple instrument de police des médias ; ainsi les contenus pornographiques sont-ils systématiquement surfiscalisés. Toutefois, elle est le plus souvent un outil de soutien et d’encouragement et, si les objectifs affichés (pluralisme, développement de la création, baisse des prix…) paraissent a priori louables, les pierres d’achoppement sont légion. Certains se demandent « s’il ne s’agit pas aussi sinon surtout de répondre aux revendications d’un secteur d’activités, « faiseur d’opinion », dont les responsables politiques espéreraient, en retour, qu’il se montre conciliant à leur égard ». Cela expliquerait l’absence d’évaluation des effets de ces régimes favorables. Des dispositions nouvelles répondent à des demandes et des besoins nouveaux, tandis que les anciennes dispositions, qui répondaient à d’anciens besoins, ne sont pas retirées. In fine, c’est une véritable « foire aux niches » que les pouvoirs publics ont, pas à pas, bâtie. En termes de TVA, le taux réduit est devenu le principe et le taux normal l’exception. Certes, il ne revient pas au juriste positiviste d’apposer un regard critique sur l’oeuvre législative ; son rôle est de la comprendre pour l’appliquer ou l’expliquer. Mais le juriste positiviste peut, de temps à autre, abandonner sa casquette. Il la recoiffera une fois la parenthèse refermée. D’ailleurs nombre de kelséniens ne prennent nulle précaution avant de commenter avec ferveur et sans retenue le fond du droit, oubliant combien « seule la forme est étudiable ». Il existe des ouvrages spécifiques décrivant le droit positif. Les périodiques, eux, se veulent plus profonds, plus polémiques aussi. Il faut donc insister : il ne s’agira pas, ici, d’un aperçu exhaustif du droit fiscal des médias, mais bien d’une approche critique et – on l’espère – constructive. La présente étude sera celle d’un mille-feuille assez anarchique, sans grande cohérence ou structure d’ensemble, dont les strates se composent des apports des majorités successives. Trois parties peuvent néanmoins être isolées : les économies d’impôt et, à travers elles, la problématique de la fiscalité directe (I), la TVA – soit la fiscalité indirecte – (II) et les impôts propres au secteur des médias (III).

Mots clés: médias; droit des médias; fiscalité; droit fiscal; TVA; droit fiscal des médias; crédits d'impôt; réductions d'impôt; contribution à l'audiovisuel public

Domaines: Droit

Boris Barraud. Le régime fiscal des médias – Étude critique d’une “foire aux niches”. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012, 83, p. 87 s. ⟨hal-01367664⟩