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Révision de la règlementation européenne sur la protection des données personnelles

Résumé : Le 14 avril 2016, le Parlement européen a définitivement adopté le projet de « paquet législatif » relatif à la protection des données personnelles. Celui-ci comporte un règlement et une directive qui sont appelés à faire sensiblement évoluer le droit des données personnelles des États membres de l’Union européenne au cours des prochaines années.
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01367672
Contributor : Boris Barraud Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, September 16, 2016 - 3:15:43 PM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 9:44:16 AM
Long-term archiving on: : Saturday, December 17, 2016 - 2:40:30 PM

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Boris Barraud, Révision de la...
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  • HAL Id : hal-01367672, version 1

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Boris Barraud. Révision de la règlementation européenne sur la protection des données personnelles. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2016, p. 14 s. ⟨hal-01367672⟩

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