Les pérégrinations du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande – Le droit en quête d’un fragile équilibre entre intérêts économiques et culturels
Résumé : c’est un véritable camouflet que le CSA a infligé, le 27 septembre
20101, au Gouvernement. Pour la première fois depuis sa création par la loi du 17
janvier 19892, la Haute autorité de la tour Mirabeau s’est en effet opposée aux
arbitrages opérés par le pouvoir exécutif en rendant un avis négatif sur un projet de
décret. Elle a avancé à cette occasion des arguments économiques forts face à un
Ministre de la culture et de la communication soucieux de privilégier avant toute
autre chose le protectionnisme culturel (I). Ressort de cette épique confrontation le
constat selon lequel intérêts économiques et culturels sont par nature et
irrémédiablement inconciliables (II). Si ce n’est pas vainement que le droit quête
leur équilibre, en tout cas cet équilibre ne peut qu’être fragile.
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01367696
Contributor : Boris Barraud <>
Submitted on : Friday, September 16, 2016 - 3:29:03 PM Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 6:58:45 PM Long-term archiving on: : Saturday, December 17, 2016 - 3:08:40 PM
Boris Barraud. Les pérégrinations du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande – Le droit en quête d’un fragile équilibre entre intérêts économiques et culturels. Revue Juridique des Communications Electroniques, 2011, p. 63-78. ⟨hal-01367696⟩