Les pérégrinations du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande – Le droit en quête d’un fragile équilibre entre intérêts économiques et culturels

Résumé : c’est un véritable camouflet que le CSA a infligé, le 27 septembre 20101, au Gouvernement. Pour la première fois depuis sa création par la loi du 17 janvier 19892, la Haute autorité de la tour Mirabeau s’est en effet opposée aux arbitrages opérés par le pouvoir exécutif en rendant un avis négatif sur un projet de décret. Elle a avancé à cette occasion des arguments économiques forts face à un Ministre de la culture et de la communication soucieux de privilégier avant toute autre chose le protectionnisme culturel (I). Ressort de cette épique confrontation le constat selon lequel intérêts économiques et culturels sont par nature et irrémédiablement inconciliables (II). Si ce n’est pas vainement que le droit quête leur équilibre, en tout cas cet équilibre ne peut qu’être fragile.