Les prestations subséquentes à la mort d'un assuré assujetti au régime agricole

Anaëlle Cappellari 1
1 CDS - Centre de Droit Social
Mots-clés : sécurité sociale régime agricole mort prestations
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01407213
Contributor : Anaëlle Cappellari <>
Submitted on : Thursday, December 1, 2016 - 7:20:16 PM
Last modification on : Wednesday, January 31, 2018 - 1:21:37 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01407213, version 1

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UNIV-AMU | CDS

Citation

Anaëlle Cappellari. Les prestations subséquentes à la mort d'un assuré assujetti au régime agricole. Revue de Droit Rural, Editions techniques et économiques / LexisNexis (en ligne), 2016, pp.Dossier 17. ⟨hal-01407213⟩

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