Les prestations subséquentes à la mort d'un assuré assujetti au régime agricole - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de Droit Rural Year : 2016

Les prestations subséquentes à la mort d'un assuré assujetti au régime agricole

Anaëlle Cappellari
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Dates and versions

hal-01407213 , version 1 (01-12-2016)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01407213 , version 1

Cite

Anaëlle Cappellari. Les prestations subséquentes à la mort d'un assuré assujetti au régime agricole. Revue de Droit Rural, 2016, 448, pp.Dossier 17. ⟨hal-01407213⟩

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