Le contrôle des pouvoirs du juge par le contrat

Marie Lamoureux (1, 2)

1 DICE - Droits International, Comparé et Européen
2 DICE / CERIC - Droits International, Comparé et Européen / Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC)

Keywords: Contrat; clauses limitant les pouvoirs du juge; interprétation du contrat; preuve; validité; inexécution; sanctions

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Marie Lamoureux. Le contrôle des pouvoirs du juge par le contrat. Gwendolyne Lardeux. L'efficacité du contrat, Dalloz, p. 57 à 68, 2011, 978-2-247-10526-7. ⟨hal-01443151⟩