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Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Quand la rétroactivité ne parvient pas à remettre en cause des actes juridiques et judiciaires passés sur le fondement du contrat annulé

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
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Soumis le : lundi 13 février 2017-12:55:09

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hal-01466080 , version 1 (13-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01466080 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quand la rétroactivité ne parvient pas à remettre en cause des actes juridiques et judiciaires passés sur le fondement du contrat annulé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.347-351. ⟨hal-01466080⟩

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